Offre publique

1. Dispositions générales

La présente offre publique fixe les conditions de conclusion d’un contrat de prestation de services (le « Contrat de services » ou le « Contrat »). Il s’agit d’une proposition suffisamment précise, adressée à une ou plusieurs personnes déterminées, par laquelle son auteur exprime sa volonté d’être lié par un Contrat avec le destinataire qui l’accepte.

L’accomplissement des actes prévus dans la présente Offre confirme le consentement des deux Parties à conclure le Contrat de services aux conditions, selon les modalités et dans la mesure définies dans l’Offre.

La présente Offre constitue la proposition publique officielle du Prestataire aux personnes intéressées de conclure un Contrat de services conformément au paragraphe 2 de l’article 437 du Code civil de la Fédération de Russie.

Le Contrat de services est réputé conclu et prend effet lorsque les Parties accomplissent les actes prévus dans la présente Offre, manifestant ainsi leur acceptation intégrale et sans condition de toutes ses stipulations, sans exclusion ni restriction, par adhésion.

Termes et définitions

Contrat : le texte de la présente Offre et ses Annexes, qui en font partie intégrante, accepté par le Client par l’accomplissement des actes d’acceptation prévus par l’Offre.

Actes d’acceptation : comportement qui exprime l’accord à la proposition de l’autre partie de conclure, de modifier ou de résilier un contrat. Ces actes consistent en l’exécution totale ou partielle des conditions proposées par l’autre partie.

Site du Prestataire : ensemble de programmes informatiques et d’autres informations contenues dans un système d’information accessible sur Internet au nom de domaine et à l’adresse réseau katermoscow.ru.

Parties au Contrat (les Parties) : le Prestataire et le Client.

Service : prestation fournie par le Prestataire au Client selon les modalités et les conditions définies dans la présente Offre.

2. Objet du Contrat

2.1. Le Prestataire s’engage à fournir les Services au Client, et le Client s’engage à les payer au prix, selon les modalités et dans les délais fixés par le présent Contrat.

2.2. La description, la quantité, les modalités et les autres conditions des Services sont déterminées par les informations communiquées par le Prestataire lorsque le Client présente sa demande, ou sont indiquées sur le Site du Prestataire.

2.3. Le Prestataire fournit personnellement les Services ou fait appel à des tiers. Il répond envers le Client des actes de ces tiers comme de ses propres actes.

2.4. Le Contrat est conclu par acceptation de la présente Offre au moyen d’actes manifestant cette acceptation, notamment :

• Les actes liés à la création d’un compte sur le Site du Prestataire, lorsqu’un compte est requis.
• Le fait pour le Client de remplir et d’envoyer une demande de Services au Prestataire.
• Les actes liés au paiement des Services par le Client.
• Les actes liés à la fourniture des Services par le Prestataire.

Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres actes peuvent aussi manifester clairement la volonté d’accepter la proposition de l’autre partie.

3. Droits et obligations des Parties

3.1. Droits et obligations du Prestataire :

3.1.1. Le Prestataire s’engage à fournir les Services conformément au présent Contrat, dans les délais et dans la mesure qu’il prévoit et/ou selon les modalités précisées sur le Site du Prestataire.

3.1.2. Le Prestataire s’engage à donner au Client accès aux rubriques du Site nécessaires pour obtenir les informations visées à l’article 2.1 du Contrat.

3.1.3. Le Prestataire est responsable de la conservation et du traitement des données personnelles du Client. Il en préserve la confidentialité et les utilise exclusivement pour fournir au Client des Services de qualité.

3.1.4. Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement la date ou la période de fourniture des Services et les conditions de la présente Offre, sans notification préalable au Client, en publiant les modifications sur son Site. Les conditions nouvelles ou modifiées qui y figurent ne s’appliquent qu’aux Contrats conclus par la suite.

3.2. Droits et obligations du Client :

3.2.1. Le Client doit fournir des renseignements exacts le concernant lorsqu’il bénéficie des Services en question.

3.2.2. Le Client s’engage à ne pas reproduire, répéter, copier, vendre ou utiliser à quelque fin que ce soit les informations et documents mis à sa disposition dans le cadre des Services, sauf pour son usage personnel direct et sans en donner accès à des tiers sous quelque forme que ce soit.

3.2.3. Le Client s’engage à accepter les Services fournis par le Prestataire.

3.2.4. Le Client peut demander le remboursement de Services non fournis, de Services d’une qualité insuffisante, de Services fournis en dehors du délai convenu ou de Services qu’il décide d’annuler pour des motifs étrangers à un manquement du Prestataire, exclusivement pour les motifs prévus par la législation applicable de la Fédération de Russie.

3.2.5. Le Client garantit qu’il comprend toutes les conditions du Contrat et les accepte intégralement, sans réserve.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Le prix des Services fournis au Client et les modalités de paiement sont déterminés par les informations communiquées par le Prestataire lors de la demande du Client ou sont indiqués sur le Site du Prestataire.

4.2. Une réservation en ligne exige le versement d’un dépôt de réservation (« zadatok » en droit russe) via Prodamus. Le solde est réglé en espèces à l’embarquement. Pour l’Afalina, un dépôt de garantie de 10 000 roubles russes est versé en espèces et restitué après inspection du bateau, compte tenu des éventuels dommages. Les conditions détaillées figurent dans les règles de réservation propres à chaque bateau.

• Règles de réservation du Portofino
• Règles de réservation du Formula
• Règles de réservation de l’Afalina (en russe)

5. Confidentialité et sécurité

5.1. Dans l’exécution du Contrat, les Parties assurent la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux versions en vigueur de la loi fédérale nº 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » et de la loi fédérale nº 149-FZ du 27 juillet 2006 « Sur l’information, les technologies de l’information et la protection de l’information ».

5.2. Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations obtenues pendant l’exécution du Contrat et à prendre toutes les mesures possibles pour éviter leur divulgation.

5.3. Sont confidentielles toutes les informations protégées échangées entre le Prestataire et le Client au cours de l’exécution du Contrat, sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous.

5.4. Ces informations peuvent figurer dans des règlements internes, accords, courriers, rapports, documents d’analyse, résultats de recherche, schémas, graphiques, spécifications et autres documents remis au Prestataire sous forme papier ou électronique.

6. Force majeure

6.1. Les Parties sont exonérées de responsabilité pour l’inexécution ou la mauvaise exécution de leurs obligations si l’exécution correcte du Contrat devient impossible du fait d’un cas de force majeure, c’est-à-dire de circonstances exceptionnelles et inévitables dans les conditions en cause, telles qu’une interdiction des autorités, une épidémie, un blocus, un embargo, un séisme, une inondation, un incendie ou une autre catastrophe naturelle.

6.2. Si de telles circonstances surviennent, la Partie affectée doit en informer l’autre Partie dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables.

6.3. Un document émis par une autorité publique compétente constitue une preuve suffisante de l’existence et de la durée du cas de force majeure.

6.4. Si les circonstances de force majeure se prolongent au-delà de 60 (soixante) jours ouvrables, chacune des Parties peut mettre fin unilatéralement au présent Contrat.

7. Responsabilité des Parties

7.1. En cas d’inexécution et/ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles, les Parties répondent conformément à la présente Offre.

7.2. Le Prestataire n’est pas responsable de l’inexécution et/ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles lorsqu’elle est imputable au Client.

7.3. La Partie qui n’exécute pas ou exécute mal ses obligations au titre du Contrat doit indemniser l’autre Partie des pertes résultant de ces manquements.

8. Durée de la présente Offre

8.1. L’Offre prend effet à la date de sa publication sur le Site du Prestataire et reste en vigueur jusqu’à son retrait par le Prestataire.

8.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions de l’Offre et/ou de la retirer à tout moment, à sa discrétion. Le Client en est informé, au choix du Prestataire, par publication sur son Site, dans le compte du Client, ou par une notification envoyée à l’adresse électronique ou postale fournie lors de la conclusion ou de l’exécution du Contrat.

8.3. Le Contrat prend effet lorsque le Client accepte les conditions de l’Offre et reste en vigueur jusqu’à l’exécution intégrale des obligations des Parties.

8.4. Une nouvelle version de l’Offre ne s’applique qu’aux Contrats conclus après sa publication sur le Site du Prestataire. Les Contrats conclus antérieurement restent régis par les conditions de la version acceptée par le Client lors de leur conclusion.

9. Conditions complémentaires

9.1. Le Contrat, sa conclusion et son exécution sont régis par la législation applicable de la Fédération de Russie. Les questions que la présente Offre ne règle pas ou ne règle qu’en partie sont soumises au droit matériel de la Fédération de Russie.

9.2. En cas de litige entre les Parties dans l’exécution de leurs obligations au titre d’un Contrat conclu selon la présente Offre, les Parties doivent rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire. La procédure est régie par la législation de la Fédération de Russie. Les litiges ou désaccords non résolus par les Parties sont tranchés selon le droit russe. La procédure préalable de règlement des litiges est obligatoire.

9.3. Les Parties désignent le russe comme langue du Contrat conclu selon la présente Offre et de tous leurs échanges, notamment les courriers, réclamations, notifications, explications et remises de documents.

9.4. Tous les documents à fournir au titre de la présente Offre doivent être établis en russe ou accompagnés d’une traduction en russe certifiée selon les formes prescrites.

9.5. L’absence de réaction d’une Partie en cas de violation de la présente Offre ne la prive pas du droit de défendre ultérieurement ses intérêts et ne vaut pas renonciation à ses droits si l’une ou l’autre Partie commet ensuite un manquement comparable.

9.6. Les liens figurant sur le Site du Prestataire vers d’autres sites et des documents de tiers sont fournis à titre informatif. Le Prestataire ne contrôle pas ces sites ou documents et n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de ces liens.

10. Coordonnées du Prestataire

Entrepreneur individuel Denis Alekseevich Burdaev.

Numéro d’identification fiscale (INN) : 772576907482. Numéro d’immatriculation d’État (OGRNIP) : 310774611001726.

Téléphone : +7 (925) 010-48-75. E-mail : Burdaev@mail.ru, info@katermoscow.ru.